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🛴 Trottinette électrique et EDPM

Assurance trottinette électrique et EDPM : responsabilité civile et garantie du conducteur

Trottinette, gyroroue, hoverboard, gyropode, skateboard électrique : l'assurance obligatoire, la garantie qui protège le conducteur et les règles à respecter.

✓ Responsabilité civile obligatoire ✓ Garantie du conducteur ✓ Conducteur dès 14 ans ✓ Plusieurs partenaires comparés
Réponse courte. Une trottinette électrique, comme tout engin de déplacement personnel motorisé (EDPM), doit être assurée en responsabilité civile, même limitée à 25 km/h. L'assurance habitation ne la couvre pas toujours. La responsabilité civile indemnise les autres, jamais vos propres blessures : c'est le rôle de la garantie du conducteur, la plus utile des options.

Les engins

Quels engins sont concernés ?

Un EDPM est un engin conçu pour une seule personne, sans place pour un passager ni pour des marchandises, équipé d'un moteur électrique et dont la vitesse par construction dépasse 6 km/h sans dépasser 25 km/h.

Assurables en EDPMHors de ce cadre
Trottinette électriqueEngin bridé au-delà de 25 km/h ou modifié pour aller plus vite
Gyroroue (monoroue) et gyropodeSpeedbike et vélo électrique : voir nos pages vélo et moto
HoverboardTrottinette sans moteur : vous êtes piéton, la responsabilité civile vie privée suffit
Skateboard et rollers électriquesEngin utilisé pour livrer ou loué à des tiers
Draisienne électrique
Scooter de mobilité pour personne à mobilité réduite

Les garanties

Responsabilité civile et garantie du conducteur : la différence

GarantieCe qu'elle couvreObligatoire ?
Responsabilité civileLes dommages que vous causez aux autres : piéton renversé, voiture rayéeOui
Défense pénale et recoursVotre défense et la réclamation contre le responsable après un accidentNon, souvent incluse
Garantie du conducteurVos propres blessures quand vous êtes responsable ou seul en causeNon
Protection juridiqueLes litiges autour de l'engin : vendeur, réparateur, assureurNon, en option
Équipement du conducteurLe casque et les gants abîmés lors d'un accidentNon, en option

Sur une trottinette, aucune carrosserie ne protège le conducteur. Une chute seul sur un trottoir mouillé ou un nid-de-poule n'engage la responsabilité de personne : sans garantie du conducteur, personne ne vous indemnise. Et quand un tiers est en cause, votre propre faute peut réduire ou supprimer votre indemnisation (art. 4 de la loi du 5 juillet 1985). Regardez le plafond de la garantie et le taux d'invalidité à partir duquel elle intervient : notre article sur la garantie du conducteur détaille ces réglages.

Un contrat à faire relire ? Envoyez vos conditions actuelles : le cabinet compare plusieurs partenaires et vous répond sous 72 heures ouvrées.

La réglementation

Les règles à respecter

ObligationRègle
Âge minimum14 ans depuis le 1er septembre 2023 (12 ans auparavant)
Vitesse25 km/h au plus
PassagerInterdit : un seul utilisateur par engin
CasqueObligatoire hors agglomération, là où la circulation est autorisée ; fortement recommandé en ville
AssuranceResponsabilité civile obligatoire, y compris pour un engin personnel
SanctionsAmende de 135 € notamment pour circulation sur un trottoir, conduite avec des écouteurs, transport d'un passager ou engin débridé

Ces règles comptent aussi pour l'assureur : un engin débridé ou un conducteur trop jeune peut entraîner un refus de garantie selon les exclusions du contrat.

Le contrat

Prêt de l'engin, mineurs et usages exclus

  • Un conducteur principal. Le contrat est établi sur la personne qui utilise le plus l'engin. Le prêt à un proche est en général possible, mais une franchise peut s'appliquer si le conducteur n'est pas désigné. Lisez la clause avant de prêter.
  • Un conducteur mineur. Dès 14 ans, un adolescent peut être conducteur principal ; le contrat est alors souscrit par son représentant légal.
  • Les usages couverts. Les déplacements privés et les trajets entre le domicile et le travail.
  • Les usages exclus. La livraison, le travail de coursier, le transport rémunéré et la location, même entre particuliers. Ils relèvent d'un contrat professionnel.

En libre-service, l'opérateur assure ses utilisateurs en responsabilité civile. Vérifiez ce que prévoient ses conditions de location pour vos propres blessures.

À faire dès maintenant

Les points à vérifier dans votre contrat

  • Votre engin est-il couvert en responsabilité civile, par votre assurance habitation ou par un contrat dédié ?
  • La garantie du conducteur existe-t-elle, avec quel plafond et à partir de quel taux d'invalidité ?
  • Qui peut conduire : le conducteur désigné seulement, ou aussi vos proches ?
  • L'usage déclaré correspond-il au vôtre : trajets domicile-travail compris ?
  • Le casque et les gants sont-ils couverts en cas d'accident ?

Questions fréquentes

Vos questions

L'assurance d'une trottinette électrique est-elle obligatoire ?
Oui. La responsabilité civile est obligatoire pour une trottinette électrique et pour tout engin de déplacement personnel motorisé (gyroroue, hoverboard, gyropode, skateboard électrique), même limité à 25 km/h. Elle indemnise les dommages que vous causez aux autres.
Mon assurance habitation couvre-t-elle ma trottinette électrique ?
Pas toujours. Beaucoup de contrats habitation excluent les engins à moteur de leur responsabilité civile vie privée. Vérifiez la clause : si la trottinette n'y figure pas, il faut une extension ou un contrat dédié.
Mon enfant de 14 ans peut-il être assuré ?
Oui. L'âge minimum pour conduire un EDPM est de 14 ans depuis le 1er septembre 2023. Quand le conducteur principal est mineur, le contrat est souscrit par son représentant légal.
Je loue une trottinette en libre-service : suis-je assuré ?
L'opérateur doit assurer ses utilisateurs en responsabilité civile. Lisez les conditions de location : elles fixent ce qui est couvert, et vos propres blessures le sont rarement.
Puis-je utiliser ma trottinette pour livrer ou la louer ?
Pas avec un contrat de particulier. La livraison, le travail de coursier, le transport rémunéré et la location, même entre particuliers, sont exclus. Ces usages relèvent d'un contrat professionnel.

Pour aller plus loin

Cette page donne une information générale. Le conseil sur votre situation suppose l'analyse de votre engin, de son usage et de vos contrats actuels.

Sources

Par Romann Cabral-Vieira, courtier ORIAS 26000465, fondateur de CV Courtage & Conseil · parcours · Publié le 22/11/2026

Pour aller plus loin

Votre trottinette est-elle assurée, et vous avec ?

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