Trottinette, gyroroue, hoverboard, gyropode, skateboard électrique : l'assurance obligatoire, la garantie qui protège le conducteur et les règles à respecter.
Les engins
Un EDPM est un engin conçu pour une seule personne, sans place pour un passager ni pour des marchandises, équipé d'un moteur électrique et dont la vitesse par construction dépasse 6 km/h sans dépasser 25 km/h.
| Assurables en EDPM | Hors de ce cadre |
|---|---|
| Trottinette électrique | Engin bridé au-delà de 25 km/h ou modifié pour aller plus vite |
| Gyroroue (monoroue) et gyropode | Speedbike et vélo électrique : voir nos pages vélo et moto |
| Hoverboard | Trottinette sans moteur : vous êtes piéton, la responsabilité civile vie privée suffit |
| Skateboard et rollers électriques | Engin utilisé pour livrer ou loué à des tiers |
| Draisienne électrique | |
| Scooter de mobilité pour personne à mobilité réduite |
Les garanties
| Garantie | Ce qu'elle couvre | Obligatoire ? |
|---|---|---|
| Responsabilité civile | Les dommages que vous causez aux autres : piéton renversé, voiture rayée | Oui |
| Défense pénale et recours | Votre défense et la réclamation contre le responsable après un accident | Non, souvent incluse |
| Garantie du conducteur | Vos propres blessures quand vous êtes responsable ou seul en cause | Non |
| Protection juridique | Les litiges autour de l'engin : vendeur, réparateur, assureur | Non, en option |
| Équipement du conducteur | Le casque et les gants abîmés lors d'un accident | Non, en option |
Sur une trottinette, aucune carrosserie ne protège le conducteur. Une chute seul sur un trottoir mouillé ou un nid-de-poule n'engage la responsabilité de personne : sans garantie du conducteur, personne ne vous indemnise. Et quand un tiers est en cause, votre propre faute peut réduire ou supprimer votre indemnisation (art. 4 de la loi du 5 juillet 1985). Regardez le plafond de la garantie et le taux d'invalidité à partir duquel elle intervient : notre article sur la garantie du conducteur détaille ces réglages.
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La réglementation
| Obligation | Règle |
|---|---|
| Âge minimum | 14 ans depuis le 1er septembre 2023 (12 ans auparavant) |
| Vitesse | 25 km/h au plus |
| Passager | Interdit : un seul utilisateur par engin |
| Casque | Obligatoire hors agglomération, là où la circulation est autorisée ; fortement recommandé en ville |
| Assurance | Responsabilité civile obligatoire, y compris pour un engin personnel |
| Sanctions | Amende de 135 € notamment pour circulation sur un trottoir, conduite avec des écouteurs, transport d'un passager ou engin débridé |
Ces règles comptent aussi pour l'assureur : un engin débridé ou un conducteur trop jeune peut entraîner un refus de garantie selon les exclusions du contrat.
Le contrat
En libre-service, l'opérateur assure ses utilisateurs en responsabilité civile. Vérifiez ce que prévoient ses conditions de location pour vos propres blessures.
À faire dès maintenant
Questions fréquentes
Cette page donne une information générale. Le conseil sur votre situation suppose l'analyse de votre engin, de son usage et de vos contrats actuels.
Par Romann Cabral-Vieira, courtier ORIAS 26000465, fondateur de CV Courtage & Conseil · parcours · Publié le 22/11/2026
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