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⚠️ Risques aggravés auto et moto

Malus, résiliation, alcool, permis suspendu : comment s'assurer quand on est un risque aggravé ?

Un conducteur malussé, résilié ou sanctionné reste assurable. Ce que l'assureur peut faire, ce qu'il ne peut pas faire, et comment présenter son dossier.

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Réponse courte. Un conducteur malussé, résilié par son assureur, sanctionné pour alcool ou stupéfiants, ou dont le permis a été suspendu reste assurable. Des assureurs étudient ces dossiers, avec des majorations encadrées (400 % de la prime de référence au plus) et des garanties parfois réduites. Si tous refusent, le Bureau central de tarification impose la responsabilité civile obligatoire.
Sommaire de la page
  1. Qu'appelle-t-on un risque aggravé en assurance auto ?
  2. Pourquoi et comment l'assureur a-t-il pu résilier le contrat ?
  3. Quelles majorations l'assureur peut-il appliquer ?
  4. Après une alcoolémie : ce que l'assurance ne paie plus
  5. Comment présenter son dossier à un nouvel assureur ?
  6. Si tous les assureurs refusent : le Bureau central de tarification
  7. Les mêmes règles valent pour la moto
  8. Les points à vérifier avant de signer
  9. Vos questions

Définition

Qu'appelle-t-on un risque aggravé en assurance auto ?

Un risque aggravé est un conducteur dont l'historique laisse prévoir, aux yeux de l'assureur, plus de sinistres ou plus graves que la moyenne. Les situations les plus fréquentes :

  • un coefficient de bonus-malus supérieur à 1 (malus) ;
  • une résiliation par l'assureur précédent, pour non-paiement, sinistres ou fausse déclaration ;
  • un accident ou une infraction sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants ;
  • une suspension, une annulation ou une invalidation du permis ;
  • un délit de fuite ;
  • plusieurs sinistres responsables sur une courte période.

Ces situations ne ferment pas l'accès à l'assurance. Elles réduisent le nombre d'assureurs qui acceptent d'étudier le dossier, et elles en changent le prix.

La résiliation

Pourquoi et comment l'assureur a-t-il pu résilier le contrat ?

MotifRègleEffet
Échéance annuelleLettre recommandée au moins 2 mois avant l'échéance, sans motifFin du contrat à l'échéance
Non-paiement de la primeMise en demeure de 30 jours, puis résiliation possible 10 jours aprèsLa prime de la période couverte reste due
Fausse déclaration ou omissionNotification par lettre recommandéeRésiliation 10 jours après
Après sinistreSeulement si le contrat le prévoit, notamment en cas d'alcool ou de stupéfiants, ou d'infraction entraînant une suspension du permis d'au moins un mois ou une annulationRésiliation un mois après la notification (art. R. 113-10) ; vous pouvez alors résilier vos autres contrats chez cet assureur
Aggravation du risque en cours de contratProposition d'une nouvelle prime ou refus de couvrirRésiliation 30 jours ou 10 jours après, selon le cas

Toute résiliation d'un contrat auto est enregistrée au fichier des résiliations de l'AGIRA, quel qu'en soit le motif. Elle y reste 5 ans si elle fait suite à un sinistre, 2 ans dans les autres cas. Les assureurs le consultent pour vérifier les déclarations des nouveaux clients. On ne peut ni s'opposer à y figurer ni demander l'effacement, mais on peut demander à l'AGIRA la copie des données qui vous concernent (CNIL).

Les majorations

Quelles majorations l'assureur peut-il appliquer ?

En plus du bonus-malus, dont le coefficient ne peut dépasser 3,50, l'assureur peut majorer la prime de référence dans des limites fixées par l'article A. 335-9-2 du Code des assurances :

SituationMajoration maximale
Au moins 3 sinistres sur la période annuelle, ou suspension de permis de 2 à 6 mois50 %
Suspension de permis de plus de 6 mois, ou délit de fuite100 %
Circonstances aggravantes ou sinistres responsables des 3 dernières années non déclarés à la souscription100 %
Accident responsable sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants150 %
Annulation du permis, ou plusieurs suspensions de plus de 2 mois200 %
Cumul de plusieurs majorations400 % au plus

Ces majorations sont des plafonds et doivent disparaître au bout de deux ans au plus. À titre d'exemple : une prime de référence de 600 € majorée de 150 % pour alcoolémie atteint 1 500 €, avant application du malus.

Alcool et stupéfiants

Après une alcoolémie : ce que l'assurance ne paie plus

Les victimes d'un conducteur responsable sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants sont indemnisées par sa responsabilité civile. Le conducteur, lui, perd la plus grande partie de sa propre protection : ses blessures ne sont pas prises en charge par la garantie du conducteur, les dégâts de son véhicule ne sont pas remboursés, et l'assureur peut refuser les garanties dommages, protection juridique et individuelle accident. Le Fonds de garantie des assurances obligatoires n'indemnise pas non plus le conducteur fautif (Service-Public, fiche F2630).

Lors d'une nouvelle souscription, la décision de justice fait partie du dossier : elle doit être déclarée si le questionnaire la demande, et elle est jointe à une saisine du Bureau central de tarification.

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Le dossier

Comment présenter son dossier à un nouvel assureur ?

Un souscripteur qui lit « résilié » sans explication refuse le dossier. Le même souscripteur étudie un dossier complet :

  • le relevé d'information du dernier assureur (sinistres, coefficient, conducteurs) ;
  • la lettre de résiliation et son motif ;
  • une note courte sur chaque sinistre : circonstances, responsabilité, montant ;
  • la preuve de régularisation de la prime impayée, le cas échéant ;
  • la décision de justice et la date de restitution du permis, en cas de suspension ou d'annulation.

Ne rien cacher. Une circonstance aggravante non déclarée à la souscription justifie une majoration de 100 %, et une fausse déclaration intentionnelle entraîne la nullité du contrat (art. L. 113-8 du Code des assurances) : le contrat ne joue alors pas au moment où vous en avez besoin.

Les premières années, attendez-vous à des garanties plus étroites (responsabilité civile, vol et incendie), à une franchise plus élevée et parfois à une période probatoire. Une ou deux années sans sinistre élargissent ensuite le choix.

Le recours

Si tous les assureurs refusent : le Bureau central de tarification

Rouler sans assurance est un délit, puni d'une amende pouvant atteindre 3 750 € (art. L. 324-2 du Code de la route). Si aucun assureur n'accepte de vous couvrir, le Bureau central de tarification (BCT) peut imposer à l'assureur de votre choix de vous assurer en responsabilité civile :

  • adressez à l'assureur choisi une proposition d'assurance en deux exemplaires, par lettre recommandée ;
  • s'il refuse, ou ne répond pas dans les 15 jours, saisissez le BCT avec le second exemplaire, la preuve de réception, le refus éventuel, la carte grise, le permis, le relevé d'information et, le cas échéant, la décision de justice ;
  • le BCT fixe la prime de la responsabilité civile obligatoire, en environ deux mois ; vous confirmez votre accord et payez la prime à l'assureur désigné.

Le BCT ne fixe que la responsabilité civile : le vol, l'incendie et les dommages au véhicule restent à négocier à part (Service-Public, fiche F2660).

Moto

Les mêmes règles valent pour la moto

Majorations, fichier AGIRA, résiliation et recours au BCT s'appliquent à l'assurance moto comme à l'assurance auto. À moto, les conditions de la garantie vol et le plafond de la garantie du pilote méritent une lecture attentive quand le contrat est souscrit chez un assureur spécialisé. Voir notre page assurance moto.

À faire dès maintenant

Les points à vérifier avant de signer

  • Le contrat proposé couvre-t-il seulement la responsabilité civile, ou aussi le vol, l'incendie et les dommages ?
  • Quelle majoration est appliquée, sur quel motif, et pour combien de temps ?
  • La garantie du conducteur est-elle proposée, avec quel plafond ?
  • Quelle franchise s'applique, et y a-t-il une franchise propre aux conducteurs novices ou non désignés ?
  • Le contrat prévoit-il une révision des conditions après une ou deux années sans sinistre ?

Questions fréquentes

Vos questions

Combien de temps reste-t-on malussé ?
Après deux années consécutives sans sinistre responsable, le coefficient revient à 1, quel que soit le malus accumulé (clause type de l'art. A. 121-1 du Code des assurances).
Puis-je changer d'assureur avant que le mien ne me résilie ?
Oui, à l'échéance ou, pour un particulier, à tout moment après un an de contrat. Le questionnaire du nouvel assureur interrogera sur les sinistres et les suspensions de permis : la réponse doit être exacte.
Une résiliation pour non-paiement me ferme-t-elle les portes ?
Non. Elle figure 2 ans au fichier de l'AGIRA. Régulariser la dette avant de chercher un nouvel assureur et le prouver dans le dossier reste le premier argument du dossier.
L'assureur peut-il résilier après un seul sinistre ?
Seulement si le contrat prévoit une résiliation après sinistre, et dans les cas qu'il fixe. La résiliation prend effet un mois après sa notification. En dehors de ces cas, il peut ne pas renouveler le contrat à l'échéance, avec un préavis de deux mois.
Le BCT peut-il m'imposer une franchise ?
Le BCT fixe la prime de la responsabilité civile obligatoire dans les conditions du dossier qui lui est soumis. Les garanties facultatives et leurs franchises se négocient directement avec l'assureur.

Pour aller plus loin

ConseilGarantie du conducteur : votre voiture est couverte, pas nécessairement vousLire la fiche →AssuranceAssurance auto jeune conducteur : comment fonctionne la surprime ?Voir la page →AssuranceAssurance moto : quelles garanties et quelles options choisir ?Voir la page →

L'avis du courtier

« Un client résilié pour non-paiement n'arrivait pas à se réassurer seul. Nous avons présenté son dossier en déclarant au nouvel assureur la résiliation et l'interruption d'assurance de six mois : il a retrouvé un assureur et conservé son bonus. »

Romann Cabral-Vieira, courtier en assurances, fondateur de CV Courtage & Conseil

Cette page donne une information générale. Le conseil sur votre situation suppose l'analyse de votre relevé d'information, de votre contrat et de votre profil.

Sources

Par Romann Cabral-Vieira, courtier ORIAS 26000465, fondateur de CV Courtage & Conseil · parcours · Publié le 19/10/2026

Pour aller plus loin

Résilié, malussé ou sanctionné : faites étudier votre dossier

Décrivez votre situation dans le questionnaire particulier et joignez, si vous les avez, votre relevé d'information et la lettre de résiliation. Nous consultons les partenaires qui étudient ces profils. Réponse sous 72 heures ouvrées.

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