Responsable du traitement : CV COURTAGE & CONSEIL, 12 Rue de la Boissière, 28190 Fontaine-la-Guyon : CV.Courtage.Conseil@CV-Courtage.fr. Aucun Délégué à la Protection des Données (DPO) n'est désigné, le cabinet n'étant pas soumis à cette obligation au sens de l'article 37 du RGPD.

Données collectées et finalités : Les données personnelles collectées via les questionnaires en ligne (identité, coordonnées, situation familiale, patrimoniale, assurantielle et financière) sont traitées pour les finalités suivantes :

  • Réalisation d'une étude personnalisée et d'un devis d'assurance.
  • Sollicitation des compagnies d'assurances partenaires aux fins d'établissement de devis.
  • Gestion de la relation client et suivi des dossiers.

Ces données ne sont pas utilisées à des fins de prospection commerciale non sollicitée et ne sont jamais revendues à des tiers.

Base légale des traitements :

  • Exécution de mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée (art. 6.1.b du RGPD) pour la réalisation de l'étude et l'établissement de devis.
  • Consentement explicite (art. 6.1.a du RGPD) matérialisé par la case à cocher dans le formulaire de contact, pour la transmission aux compagnies partenaires.

Destinataires des données : Les données sont transmises aux seuls compagnies d'assurances et réassurances partenaires du cabinet (liste disponible sur demande), dans le cadre strict de l'établissement de devis et de la gestion des contrats. Aucune cession à des tiers commerciaux n'est effectuée.

Transferts hors Union européenne : Le formulaire de prise de rendez-vous est géré via Google Calendar (Google LLC, États-Unis), encadré par les Clauses Contractuelles Types (art. 46 du RGPD). Les données recueillies par le pixel Meta, si vous l'acceptez, peuvent être transférées aux États-Unis par Meta, qui s'appuie pour cela sur le cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework). Les questionnaires de contact sont traités exclusivement sur serveurs O2Switch situés en France : aucune donnée de formulaire n'est transmise hors UE. Pour en savoir plus : politique de confidentialité Google.

Demande de rappel : si vous utilisez le formulaire « Être rappelé », le cabinet enregistre votre nom, votre téléphone, votre e-mail, l'objet et le créneau de votre demande, ainsi que la date, l'heure, l'adresse IP et le texte exact de la case cochée. Ces données servent à vous rappeler sur l'objet demandé et à prouver que l'appel répond à votre demande (articles L. 223-1, R. 223-2 et R. 223-4 du Code de la consommation). Base légale : votre demande et votre consentement (article 6.1.a et 6.1.b du RGPD). Elles sont conservées 3 ans à compter de la demande, puis supprimées automatiquement. Vous pouvez retirer votre demande à tout moment par e-mail ou par téléphone.

Durée de conservation : Données de prospection et de contact : 3 ans à compter du dernier contact actif (recommandations CNIL). Données relatives à un contrat souscrit : 5 ans à compter de la fin du contrat (prescription commerciale, art. L.110-4 C.com.) ou 10 ans pour les contrats d'assurance vie (art. L.114-1 C.ass.).

Vos droits (art. 15 à 22 du RGPD) : Vous disposez des droits suivants à l'égard de vos données personnelles :

  • Droit d'accès
  • Droit de rectification
  • Droit d'effacement (« droit à l'oubli »)
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit à la portabilité
  • Droit d'opposition

Pour exercer ces droits, adressez une demande écrite accompagnée d'une copie de votre pièce d'identité à : CV.Courtage.Conseil@CV-Courtage.fr : Réponse sous 30 jours (délai légal RGPD).

Réclamation auprès de la CNIL : En cas de non-respect de vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) (3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07) www.cnil.fr.

Cookies et traceurs : Les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du site ne requièrent pas de consentement. Le site utilise un seul traceur soumis à votre consentement : le pixel de mesure d'audience de Meta Platforms Ireland Limited (Facebook, Instagram). Il n'est chargé que si vous cliquez sur « Accepter » dans le bandeau affiché lors de votre première visite. Il mesure les pages consultées et l'envoi d'une demande de devis, avec pour seule précision la mention « particulier » ou « professionnel » : aucune donnée saisie dans les questionnaires n'est transmise à Meta. Ces informations, associées à votre adresse IP et aux identifiants de votre navigateur, sont reçues par Meta. Le cabinet et Meta sont responsables conjoints de leur collecte et de leur transmission (CJUE, 29 juillet 2019, Fashion ID, C-40/17) ; Meta les traite ensuite pour son propre compte, selon sa politique de confidentialité.

Base légale et durée : votre consentement (article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et article 6.1.a du RGPD). Votre choix, qu'il s'agisse d'une acceptation ou d'un refus, est conservé 6 mois dans votre navigateur ; le bandeau vous est ensuite présenté de nouveau. Les cookies déposés par le pixel Meta ont une durée de vie fixée par Meta. Refuser n'a aucune conséquence sur l'accès au site et à ses services.

Retirer votre consentement : à tout moment, aussi simplement que vous l'avez donné, par le lien « Gérer les cookies » en bas de chaque page, puis « Continuer sans accepter ». Le pixel n'est plus chargé et le cookie « _fbp » est supprimé de votre navigateur pour ce site.

Des connexions techniques avec des services Google (Calendar, Apps Script) sont établies lors de l'utilisation de la prise de rendez-vous ou de certains formulaires. Elles peuvent entraîner la collecte de votre adresse IP par Google, selon ses propres conditions.

Mis à jour le 21/10/2026.