Dommage-Ouvrage (DO) à souscrire également ?
i
Non
Oui — pour un client Maître d'Ouvrage
Si votre client vous demande de souscrire ou d'aider à la mise en place d'une DO
RC Chantier / TRC à inclure ?
i
Non
Oui — Tous Risques Chantier
Date d'expiration de l'attestation actuelle
Laisser vide si nouvelle souscription
Sinistres décennaux les 5 dernières années
Aucun
1 sinistre
2 à 3 sinistres
Plus de 3 sinistres
Détail des sinistres décennaux (nature, date, coût)
Vos travaux relèvent-ils exclusivement de la technique courante ?
i
Oui Non
Lot concerné et procédé employé
Une mission de contrôle technique est-elle prévue ?
Non
Oui — missions L et S
Oui — missions L, S et LE (solidité des existants)
Oui — avec mission AV (ouvrages avoisinants)
Variable selon les chantiers
Particularités des terrains sur lesquels vous intervenez
Aucune particularité connue
Zone sismique 3 ou plus
Retrait-gonflement des argiles moyen ou fort (BRGM)
Zone inondable ou cours d'eau à moins de 50 m
Montagne au-delà de 900 m
Bord de mer à moins de 10 km
Terrain en pente, remblais ou carrière
Plusieurs de ces situations
Ces zones déclenchent des exigences de fondation et d'étude de sol qui conditionnent la garantie.
Répartition travaux neufs / réhabilitation La réhabilitation, surtout avec intervention sur structure, est nettement plus sinistrogène.
Types de bâtiments réalisés Maison individuelle Logement collectif Bureaux Bâtiments industriels ou commerciaux Bâtiments publics Travaux de génie civil Plusieurs types
Nature de votre clientèle Particuliers Entreprises Constructeurs de maisons individuelles (CMIstes) Syndics de copropriété Marchés publics et appels d'offres Administrations Clientèle mixte Travailler pour des CMIstes ou des promoteurs expose à une sinistralité en série : un défaut se répète sur toutes les maisons du programme.
Part du CA réalisée en tant que sous-traitant (%) Locateur d'ouvrage — vous facturez le maître d'ouvrage — ou sous-traitant : les régimes de responsabilité diffèrent.
Activité connexe de négoce ou de fabrication de matériaux ? Non Oui
Sans pose. Cette activité relève de la responsabilité du fait des produits, pas de la décennale : elle doit être déclarée à part. Qualifications et certifications détenues Aucune Qualibat Qualifelec QualiPV QualiPAC QualiENR Qualigaz Qualification Monuments Historiques ISO 9001 Plusieurs qualifications Une qualification reconnue améliore sensiblement l'accueil du dossier et la tarification.
Types de marchés passés Lot unique dans ma spécialité Tous corps d'état (TCE) En qualité d'entreprise générale En qualité de contractant général En qualité de constructeur de maisons individuelles Au sein d'un groupement d'entreprises Marchés de main-d'œuvre seule L'entreprise générale et le contractant général répondent de lots qu'ils ne réalisent pas eux-mêmes : l'exposition change d'échelle.
Participez-vous à des ouvrages de plus de 15 M€ ? Non Oui
Si oui, précisez le nombre moyen de chantiers concernés par an dans le commentaire final. Effectif intervenant sur chantier Salariés et intérimaires sur chantier, hors administratif.
Accidents du travail dans l'entreprise ces 5 ans ? Non Oui
Indicateur de maîtrise des process, examiné au même titre que la sinistralité décennale. Activité photovoltaïque — puissance maximale installée (kWc) À renseigner si vous posez des panneaux : l'étanchéité photovoltaïque en intégration au bâti est traitée à part.
Une étude de sol (mission G2 minimum) est-elle systématiquement fournie ?
Non Oui
Assuré en décennale sans interruption depuis 5 ans ? Oui Non
Un trou de garantie oblige à racheter le passé et fait sortir du tarif standard. Assureurs précédents et périodes Le relevé d'information de chaque assureur vous sera demandé.
Année du plus ancien chantier à couvrir (DOC) La date d'ouverture de chantier la plus ancienne détermine l'étendue de la reprise du passé.
CA HT des 3 derniers exercices Une progression supérieure à 50 % par an déclenche systématiquement un examen manuel.
Intervenez-vous en qualité de contractant général ? Non Oui
Vous répondez alors de lots que vous ne réalisez pas : garantie et tarification différentes. Intervenez-vous en constructeur de maisons individuelles (CMI) ? Non Oui
Le CMI relève de la loi de 1990 : contrat dédié avec garantie de livraison. Fabriquez-vous des éléments sans marché de pose ? Non Oui
Même occasionnelle, cette activité relève de la RC produits et se déclare séparément. Vos sous-traitants sont-ils tous assurés, attestation à l'appui ? Oui Non
Un sous-traitant non assuré vous laisse porter seul le sinistre : cause de refus fréquente. Si l'entreprise a moins de 30 mois — nature de la création Non concerné — entreprise de plus de 30 mois Création pure Rachat d'une entreprise existante Reprise d'une entreprise où j'étais salarié ou membre de la famille Les entreprises de moins de 30 mois font l'objet d'un examen spécifique.
Le dirigeant a-t-il déjà dirigé une autre entreprise ? Non Oui, sans procédure collective Oui, avec redressement ou liquidation judiciaire Réponse éliminatoire chez plusieurs porteurs : autant le savoir avant le rendez-vous.
Formule de garantie souhaitée À conseiller selon mon activité Base — environ 1 M€ par sinistre Intermédiaire — environ 1,5 à 3 M€ par sinistre Étendue — environ 2 à 5 M€ par sinistre Le plafond doit rester cohérent avec le montant de vos marchés.
Niveau de franchise souhaité À arbitrer ensemble La plus basse — prime plus élevée Intermédiaire La plus haute — prime réduite La franchise est doublée sur les dommages issus de matériaux réemployés.
Photovoltaïque — détail de l'activité
Qualification photovoltaïque détenue Aucune qualification QUALIBAT QUALIFELEC QUALIPV module BAT (RGE) QUALIPV 36 QUALIPV 500 Formation constructeur uniquement Plusieurs de ces qualifications L'absence totale de qualification est éliminatoire chez la quasi-totalité des porteurs.
Part du photovoltaïque dans le CA travaux (%) Au-delà de 30 %, le photovoltaïque devient une activité principale et non plus connexe.
Types d'ouvrages équipés Maisons individuelles Bâtiments agricoles Bâtiments tertiaires Bâtiments industriels Habitat collectif Carports et ombrières Centrales au sol Plusieurs de ces types d'ouvrages La puissance maximale par installation est demandée juste au-dessus.
Technique principale mise en œuvre Surimposition sur grands éléments (bac acier, TAN, fibrociment) Surimposition sur tuiles ou ardoises Intégration au bâti (IAB) Plots ou rails soudés sur étanchéité Film photovoltaïque associé à une étanchéité Lesté sur étanchéité ou au sol Fermes photovoltaïques au sol Carports, ombrières, pergolas L'intégration au bâti et les procédés posés sur étanchéité concentrent l'essentiel de la sinistralité : ils sont tarifés à part.
Répartition du CA photovoltaïque par technique Cette ventilation est exigée telle quelle par les porteurs spécialisés.
Les procédés posés relèvent-ils d'un Avis Technique, DTA ou ATEx ? Oui, tous Oui, en partie Non Je ne sais pas Hors Avis Technique ou ATEx, le procédé sort de la technique courante et la décennale ne joue pas automatiquement.
Systèmes utilisés et références Nom du système, fabricant, n° d'Avis Technique / DTA / ATEx.
Intervenez-vous sur des toitures existantes ? Non Oui
La pose sur toiture existante engage votre responsabilité sur un support que vous n'avez pas réalisé. Bureau d'études techniques associé Aucun BET interne BET externe Indispensable dès qu'il y a reprise de charpente ou calcul de structure.
Raccordements électriques Réalisés en propre Sous-traités à une entreprise assurée Non réalisés par nous L'attestation d'assurance du sous-traitant vous sera demandée.
Pose des supports et fixations Réalisée en propre Sous-traitée Non concerné La fixation est le point de départ de la majorité des sinistres d'étanchéité.
Ombrières et installations au sol Non concerné Socle maçonné Structure métallique Socle maçonné et structure métallique Ces ouvrages relèvent du gros œuvre et non du lot couverture.
Agrivoltaïsme ou systèmes aérovoltaïques (hybrides) ? Non Agrivoltaïsme Aérovoltaïque (hybride) Les deux Ces systèmes cumulent un risque de production et un risque bâtiment : peu de porteurs les acceptent.
