Éditeur du site : CV COURTAGE & CONSEIL, SARL au capital de 1 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chartres sous le n° 994 280 857. Siège social : 12 Rue de la Boissière, 28190 Fontaine-la-Guyon. SIREN : 994 280 857 : SIRET : 994 280 857 00016 : TVA intracommunautaire : FR45994280857. Téléphone : 06 49 50 48 44 : Email : CV.Courtage.Conseil@CV-Courtage.fr. Directeur de la publication : Romann Cabral-Vieira, gérant.

Hébergeur : O2Switch SAS, chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand · Tél. 04 44 44 60 40 · www.o2switch.fr

Statut réglementaire : Courtier d'assurances et de réassurance (COA) soumis au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09. Immatriculation ORIAS n° 26000465, vérifiable sur www.orias.fr.

Garanties professionnelles obligatoires (art. R.521-1 du Code des Assurances) : Le cabinet détient (i) une assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile dans le cadre de son activité de courtage, et (ii) une garantie financière conforme aux dispositions légales en vigueur. Ces garanties sont vérifiables via l'immatriculation ORIAS n° 26000465.

Rémunération (art. L.521-2 du Code des Assurances : Directive DDA) : Sauf stipulation particulière formalisée dans une lettre de mission préalablement signée, la rémunération du cabinet est constituée exclusivement de commissions versées par les compagnies d'assurances partenaires. Cette rémunération est susceptible d'influencer le conseil fourni. Sur simple demande écrite, le détail des commissions perçues pour chaque produit proposé vous sera communiqué avant toute souscription.

Procédure de réclamation (art. L.521-2 du Code des Assurances) :

  • Réclamation interne : Adressez votre réclamation écrite à CV Courtage & Conseil, 12 Rue de la Boissière, 28190 Fontaine-la-Guyon, ou par email à CV.Courtage.Conseil@CV-Courtage.fr. Accusé de réception sous 10 jours ouvrables : réponse définitive dans un délai maximum de 2 mois.
  • Médiation externe : En l'absence de réponse satisfaisante dans ce délai, vous pouvez saisir gratuitement La Médiation de l'Assurance, TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09 : www.mediation-assurance.org : dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite initiale.

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Mis à jour le 21/10/2026.