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👥 Santé & Prévoyance Collective

Santé & Prévoyance Collective :
conformité et avantage concurrentiel

Depuis l'ANI 2013, toute entreprise privée doit proposer une mutuelle à ses salariés. Mais la conformité légale et la valeur RH d'un bon régime collectif sont deux choses distinctes. Nous vous aidons à répondre aux deux.

✓ Conformité ANI & conventions collectives✓ DUE rédigée & vérifiée✓ Avantage RH optimisé✓ 30+ compagnies comparées

Obligation légale et valeur RH

Deux objectifs, un seul contrat bien calibré

La loi vous impose une mutuelle collective. Mais c'est le calibrage qui transforme une obligation en avantage concurrentiel. Une prise en charge patronale élevée, une extension aux familles et des garanties fortes sont un levier de recrutement et de fidélisation souvent plus rentable qu'une augmentation de salaire.

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Conformité ANI & CCN

Vérification de votre convention collective, rédaction de la DUE, contrôle du panier de soins légal pour éviter tout redressement URSSAF.

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Mutuelle collective

Prise en charge patronale optimisée, extension aux familles, réseau de soins 100 % Santé pour zéro reste à charge salarié.

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Prévoyance incapacité/invalidité

Protection des salariés en arrêt de travail, décès du salarié, rente éducation — garanties souvent imposées par la convention collective.

50%
Part patronale obligatoire minimum
30+
Compagnies partenaires
72h
Réponse personnalisée
0 €
Coût de l'audit

Vos questions

Santé collective : ce que vous devez savoir

Qu'est-ce qu'une Décision Unilatérale de l'Employeur (DUE) ?
La DUE formalise le régime de protection sociale mis en place pour vos salariés. Sans DUE valide, le régime n'est pas reconnu fiscalement : perte des exonérations patronales et risque de redressement URSSAF sur 3 ans.
Ma convention collective impose-t-elle des garanties spécifiques ?
Souvent oui. De nombreuses CCN imposent des minima de garanties supérieurs au panier légal ANI, des taux de cotisation minimaux ou des organismes recommandés. Ne pas les respecter expose à des rappels de cotisations.
Puis-je prendre en charge plus de 50 % pour un salarié et pas pour d'autres ?
Non. La prise en charge patronale doit être uniforme au sein d'une même catégorie de salariés (cadres/non-cadres). Des différences de traitement sans justification objective constituent une discrimination.
La portabilité des droits est-elle automatique ?
Oui. En cas de rupture du contrat de travail (hors faute lourde), le salarié conserve sa couverture pendant 12 mois maximum. Vous devez l'informer de ce droit au moment de la rupture du contrat.

Audit santé collective gratuit

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